Hippo-Camp

CGU - CGV

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (CGU / CGV)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société YooRock, éditeur de logiciels applicatifs, spécialisée sur le secteur des PMS (Solutions de Management de Planning), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 538 798 091, met à la disposition des internautes une plateforme en ligne fournissant différents services pour le secteur de l’Hôtellerie de Plein Air (gestion de la clientèle, des réservations, de la facturation, des tâches propres au métier de gestionnaire de camping - comme les arrivées/départ, la ronde quotidienne – génération de statistiques financières liées à l’activité du camping, …). La version française de ce document prévaut sur toutes les autres langues. Les présentes conditions prévaudront également sur les conditions générales des clients si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.

Préambule : Définitions

  • Solutions désigne les fonctions opérationnelles listées en annexe du contrat et mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat ;
  • SaaS désigne un service applicatif en ligne (Software as a Service)
  • Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;
  • Identifiants désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;
  • Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;
  • Intranet désigne le réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation, utilisant les protocoles
  • TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l’Internet et pouvant être relié au réseau Internet ;
  • Logiciel désigne tout logiciel fourni par YooRock au Client et en particulier les Solutions associées.
  • Service applicatif désigne le service proposé en mode SaaS par YooRock, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;
  • Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales YooRock

L’accès ou l’utilisation du site à quelque titre que ce soit, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte acceptation expresse et sans réserve des CGU / CGV y compris des stipulations de toutes notices applicables au site. En cas d’utilisation ou d’accès en tant que professionnel, l’utilisateur ou Client garantit qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU / CGV au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle il utilise ou accède au site et/ou crée un compte. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de YooRock, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client, utilisateur et/ou internaute, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à YooRock, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Le fait que YooRock ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par YooRock à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Objet

Le contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client. YooRock consent au Client, qui accepte :

  • un droit d'accès aux serveurs de YooRock dans les conditions définies ci-après ;
  • un droit d'utilisation finale des Solutions ;
  • un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services applicatifs, d’assistance technique.

Article 3 - Moyens

La plateforme de YooRock dédiée aux campings se nomme Hippo-Camp et est accessible par le réseau internet. Il est expressément spécifié que YooRock n’est pas tenue par une obligation de résultat mais de moyens.

Article 4 – Effet, Durée et reconductions

Les présentes conditions générales sont conclues sans engagement sur la durée et à compter de la validation de l’inscription, de l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le Contrat prend effet le jour de la mise en service du logiciel, et est conclu avec une période minimale d’engagement de un mois. Elles sont tacitement renouvelées selon les mêmes termes et conditions des présentes si aucune des deux Parties ne se manifeste, soit renouvelables selon des termes nouveaux acceptés par écrit par lesdites Parties. YooRock notifiera par tout moyen écrit, une semaine au moins avant son terme, l’échéance du Contrat et les modalités.

Article 5 - Description des Services Applicatifs

Le Service Applicatif souscrit par le client lui permet de gérer et de piloter son établissement d’Hôtellerie de Plein Air. Le paramétrage de l’applicatif repose en grande partie sur le Client qui définit lui-même les paramètres de son camping, les taxes utilisées (TVA et taxes de séjour), les types d’emplacements, emplacements, les types de suppléments, suppléments, les périodes tarifaires, les tarifs, les modèles de documents (factures, contrats, devis, emails de confirmation, d’annulation de réservation). L’Applicatif proposé au client lui permet de visualiser l’état de son camping à n’importe quelle date au moyen de cartes satellites ou aériennes, d’opérer des rondes quotidiennes, de faire le point sur les séjours en cours, de visualiser l’activité sous forme de plannings, de gérer la relation client, la facturation et le suivi commercial des séjours. L’applicatif permet également d’incorporer automatiquement les réservations passées sur la plateforme CtoutVert, tour opérateur de commercialisation indirecte de séjours touristiques de plein air.

Article 6 - Accès

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanche et jours fériés,

L’accès au logiciel s’effectue au moyen d’une connexion internet et d’un navigateur web. L’accès est sécurisé par login/mot de passe, défini par client. Le Service Applicatif est disponible depuis tout terminal disposant d’une connexion internet (PC, MAC, tablette ou smartphone) Le Client est le responsable entier et exclusif des codes secrets nécessaires à l’utilisation de ses services et de la plateforme. YooRock est dégagée de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse desdits codes mis à la disposition du Client.

Article 7 - Assistance Technique

Pendant toute la durée du contrat, YooRock s’engage à mettre à la disposition du Client une assistance technique par e-mail, et téléphone. YooRock se réserve le droit de faire évoluer les services notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le client est libre d’activer ou pas ces nouvelles fonctionnalités. Il sera répondu au Client, à minima du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone, dans un délai maximum de 1 jour ouvré, sur appel au numéro 03 66 72 21 93.

Article 8 - Maintenance

Le Client, utilisateur et/ou internaute reconnaît par les présentes CGU / CGV que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès ou de l’hébergeur sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès au serveur indépendante de la volonté de YooRock et extérieure à ses moyens techniques. Ceci exposé, YooRock s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose ; en conséquence, YooRock s’efforcera d’offrir un accès Internet vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, YooRock ne saurait être tenue responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature (matériel ou immatériel, …) résultant d’une indisponibilité du site, et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès ou gestionnaire et hébergeur de serveur. YooRock s’engage également à ce que les Services soient conformes à toutes les lois applicables, les standards reconnus, les régulations et directives applicables à la matière. Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclu, de 9h00 à 18h00. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email à YooRock sans délai. YooRock procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en oeuvre sa correction.

(a) En cas d’anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 2 heures ouvrées. YooRock s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement. (b) En cas d’anomalie semi bloquante, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 2 heures ouvrables.

YooRock s’efforce de corriger l’anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les 2 jours ouvrés. (c) En cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

YooRock n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

  • refus du Client de collaborer avec YooRock dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
  • utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;
  • modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
  • manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
  • défaillance des réseaux de communication électronique ;
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Concernant la maintenance évolutive.
Il est fortement recommandé au Client de maintenir son antivirus et son système d’exploitation à jour. Le Client bénéficie automatiquement des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs aussi longtemps que sa souscription au service est valide.

YooRock s’engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions des Solutions. Les corrections et évolutions des Services applicatifs sont expressément soumises au Contrat.

Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées le lundi tôt le matin après un délai de prévenance de 7j et uniquement hors jours et heures ouvrés. YooRock garantit que les mises à niveau et nouvelles versions des Logiciels n’entraîneront aucune régression des Services applicatifs en termes de performances et de fonctionnalités.

Article 9 - Continuité de service, sauvegardes et intégrité

YooRock s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du Contrat. Il s’engage à utiliser un système de sauvegarde des Données et de continuité de service dont le détail est fourni dans la charte Qualité, annexée aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 10 - Engagements de niveau de service

YooRock s’engage sur les niveaux de service définis dans la Charte Qualité annexée aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 11 - Traitement des données

11.1 Respect des principes français en matière de protection des données personnelles

Les Parties s’engagent à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée. Au regard de cette loi, le Client est responsable du Traitement réalisé au titre du Contrat.

Existence d’un système de remontée des plaintes et des failles de sécurité

YooRock s’engage à communiquer au Client la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le Traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par tout individu concerné par le Traitement réalisé au titre du Contrat. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum quarante-huit heures après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.

Les Parties s’engagent à mettre en œuvre des procédures simples permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu des articles 38 à 43 de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Durée de conservation des données

YooRock s’engage à ne pas conserver les Données au - delà de la durée de conservation fixée par le Client au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause à ne pas les conserver après la fin du Contrat.

Pays hébergeant les serveurs de YooRock

YooRock informe le Client que les Données seront hébergées dans des serveurs localisés en France.

Requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire étrangère

En cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire reçue par YooRock, ce dernier s’engage à en informer immédiatement le Client.

Sécurité et confidentialité

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et L ibertés modifiée, YooRock s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le Traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Politique de sécurité et mesures de sécurité

YooRock fournit au Client la politique de sécurité des systèmes d’information qu’il a mise en place et l’informe des évolutions de cette politique. Il informe le Client des risques potentiels liés au Traitement

Les supports informatiques et documents fournis par le Client à YooRock restent la propriété du Client. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226- 13 du code pénal), il en va de même pour toutes les donnéesdont YooRock prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.

Article 12 - Conditions financières, Inscription du Client

12.1 Redevances

Les conditions financières sont disponibles à la page Tarifs depuis le site internet hippo-camp.fr

Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Il est expressément convenu que le montant des sommes facturées par YooRock sera révisé chaque année en fonction de l’indice du Coût Horaire du travail tous salariés des entreprises de la Fédération Syntec.

Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes :

  • les prestations de formation,
  • et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans l’offre SaaS, hormis l’assistance technique.

12.2 Modalités de paiement

Nonobstant la durée d’engagement, les Services sont facturés mensuellement à compter de la date initiale de souscription au service (tous les 30 jours environ).

12.3. Défaut de paiement

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

  • l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ;
  • les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;

Eventuellement, la suspension immédiate des Services ;

Les frais engagés par YooRock tels que notamment les frais de déplacement ou d’hébergement, nécessaires à l’exécution de la prestation, seront à la charge de YooRock.

Les prix des services de YooRock s’entendent en euros et hors taxes auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le Client paiera la facture à la date d’échéance indiquée sur la facture, soit à réception à compter de la réception de la facture par le Client. YooRock se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe, droits ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

De convention expresse et sauf report sollicité préalablement et par écrit par le Client et accepté par YooRock de manière particulière et écrite, en cas de retard de paiement à l’échéance des sommes dues au titre du contrat, YooRock pourra, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts :

  • Appliquer des pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt légal en vigueur ;
  • Suspendre tout ou partie de la fourniture de ses services, quelle que soit leur nature ;
  • Résilier le contrat de plein droit et sans formalités avec effet immédiat et sans préavis ;

12.3 Révision des tarifs

Les tarifs appliqués aux termes des présentes sont susceptibles d'être révisés mais moyennant notification préalable au Client à chaque date d’anniversaire annuelle du contrat en fonction de l’évolution constatée de l’indice Syntec tel que publié par SYNTEC-INGENIERIE ou tout organisme qui viendrait à le remplacer selon la formule suivante : P1=P0 x S1/S0, Avec P1 = tarif annuel de l’année N+1, P0 = tarif de référence de l’année N, S1 = Indice Syntec applicable à la date d’anniversaire de signature du contrat en année N+1, S0 = Indice Syntec applicable à la date anniversaire de signature du contrat en année N. En cas de modification des tarifs en cours d’année d‘exécution par avenant au présent contrat, la formule d’indexation annuelle précitée s’appliquera sur la base des tarifs et Indices Syntec applicables à la date de signature de l’avenant précité.

Article 13 – Garantie d’Eviction

YooRock déclare et garantit :

  • que les Solutions qu’il a développé sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
  • qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

YooRock déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Article 14 - Assurances

YooRock a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

Article 15 - Réversibilité

Sur demande du Client, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, YooRock fournira sans délai au Client une copie de l’intégralité de ses Données dans le même format que celui utilisé par le Client pour communiquer les Données à YooRock ou à défaut, dans un format structuré et couramment utilisé.

Article 16 - Confidentialité

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une bligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 3 ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

Article 17 - Obligations du Client

Le Client s’entend de l’organisation ayant expressément signé un bon de commande d’un ou plusieurs services contenus au sein de la plateforme spécifique mise en ligne sur internet.

17.1 Collaboration réciproque

Le Client s’engage à collaborer activement avec YooRock, notamment en remettant à YooRock toutes les informations nécessaires à l’exécution des Services. Le Client s’engage également à informer YooRock, dès qu’il en a connaissance, de tous nouveaux éléments susceptibles d’influencer la fourniture des Services et de toutes erreurs ou dysfonctionnements des Services afin de limiter les éventuelles conséquences que pourraient avoir ces erreurs ou dysfonctionnements.

17.2 Respect des préconisations

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux termes des conditions générales et à se conformer aux demandes et préconisations de YooRock pour permettre à celle-ci de fournir les services conformément aux conditions générales.

17.3 Contenus du Service Applicatif

Le Client est responsable de l’ensemble des contenus mis en avant sur le Service Applicatif.

Le Client s’engage à publier ou à autoriser la publication de contenus non susceptibles de constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou aux dispositions légales applicables et en vigueur. Le Client s’engage, préalablement à l’utilisation du logiciel en ligne, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires relatives à la diffusion et reproduction de contenus (sons, images, textes), propos, allégations dans les conditions prévues par la loi.

Les pages Web du Client ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, elles ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image de YooRock.

A ce titre, le Client garantit que les informations, données, fichiers, films, photographies, stockés sur ses pages Web ne contreviennent à aucune disposition légale. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement œuvre de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), le Client s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

17.4 Gestion des paramètres de l’applicatif par le Client

Le Client peut se rendre sur une interface de gestion lui permettant de manager et de spécifier certains paramètres de son logiciel (informations camping, paramètres généraux, périodes tarifaires, types d’emplacements, emplacements, types de suppléments, suppléments, taxes, taxes de séjour, tarifs, modèles de documents, …). Le Client agit ainsi de façon indépendante et assume en conséquence seul les risques liés à la mise en place de ces fichiers et données.

Article 18 - Sécurité des données collectées

L’accès aux serveurs et au système Hippo-Camp sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des précautions techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d’interdire l’accès à toute personne non autorisée et la société YooRock s’engage à assurer la protection de la vie privée et des données personnelles.

Toutes les données qui sont transmises entre l’ordinateur de l’utilisateur et la plate-forme YooRecipe sont transférées de manière sécurisée par l’intermédiaire d’internet en utilisant un encryptage. YooRock utilise des certificats sécurisés (SSL) et testés fournis par des autorités de cryptage certifiées et renommées.

Néanmoins, la société YooRock ne pourra jamais être tenue, sauf faute lourde, pour responsable de tout fait de piratage (hacking), pollupostage (spams) ou tout autre acte ou intrusion malveillante et des préjudices subis en conséquence.

Article 19 - Propriété intellectuelle

19.1 Propriété de YooRock sur le contenu du site

Aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’utilisation de la plateforme n’est transféré aux donateurs ou au Client.

Ceux-ci s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits détenus par YooRock, en s’interdisant notamment toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments intellectuels et matériels composant la plateforme et ses fonctionnalités, et ce quel que soit le support, actuel et futur.

La marque HippoCamp est la propriété de YooRock. Le Client s’engage à ne pas supprimer la mention de la marque HippoCamp sur tout élément fourni ou mis à sa disposition par YooRock, tels que document ou bannière publicitaire.

Le contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de YooRock.

Toute utilisation du site HippoCamp ou du contenu du site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers, est strictement interdite et entraînera de plein droit la résiliation du droit d’utilisation du site HippoCamp.

Le Client reconnaît et accepte que toutes les améliorations et modifications du produit apportées à HippoCamp suite à la collaboration commune entre le Client et YooRock appartiennent à YooRock. Le Client cède donc gratuitement par les présentes à YooRock tous les droits de propriété pour toute amélioration et modification des produits créées résultant de sa demande.

19.2 Propriété intellectuelle

Il est expressément entendu que chaque Partie reste propriétaire de l’ensemble des droits afférents à ses logos / marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, dont elle conserve la propriété exclusive et qu’en aucun cas la présente convention peut être interprétée comme constituant un usage ou une cession desdits droits au profit de l’autre Partie.

En aucun cas une Partie ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, céder, licencier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les logos / marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de l’autre Partie. Chacune des Parties s’interdit tout acte susceptible de conduire à une appropriation des dénominations et logos / marques ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle de l’autre Partie, à leur profit ou à celui de tiers. Les Parties s’engagent à ne pas contester les droits de l’autre Partie sur sa dénomination et ses logos / marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 20 - Confidentialité

YooRock considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer toute information, document, ou donnée échangés pour la réalisation ou durant l’exécution du présent contrat, y compris, et sans limitation, toutes données relatives au personnel du Client et ses actions et opérations (« Informations Confidentielles») et de n’utiliser ces Informations Confidentielles que dans le but d’assurer la fourniture des Services. Pour l’application de la présente clause, YooRock répond de ses salariés comme de lui-même.

YooRock, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.

YooRock s’engage à ne pas révéler les Informations Confidentielles à des tierces parties sans le consentement écrit préalable du Client.

Article 21 - Responsabilité

21.1 Dommages

Chacune des Parties est responsable du respect de ses obligations au titre des présentes conditions générales.

Il est convenu entre les Parties qu’aucune des Parties n’est responsable en cas de perte d’image, perte de revenus, perte de bénéfices, perte de chance ou perte de clientèle, perte de données et des conséquences de l’utilisation ou de la mise à disposition de contenus par l’autre Partie.

Sans limiter la portée des autres dispositions de ces conditions générales, le Client convient que la société YooRock ne sera pas responsable envers elle ou envers des tiers, sauf en cas de manquement grave par YooRock à ses obligations telles que définies dans les présentes, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle, et sur le fondement de la responsabilité civile pour des faits involontaires ou autre, pour des pertes, préjudices résultant de, mais non limités à :

  • N’importe quelle perte née de son utilisation du site, y compris le cas échéant, les pertes ou dommages concernant la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, l’interruption d’affaires, la perte d’informations commerciales, ou autre pertes ;
  • Toutes pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de son utilisation de tout lien au site Web, contenu sur le site ;
  • Tous retards ou interruptions du service, erreurs dans l’information ou les services fournis ;
  • Toute perte ou corruption des données ou les échecs de communication ou des lignes, toute transmission accidentelle des virus ou d’autres agents nocifs ;
  • Toute utilisation non autorisée ou abusive de son compte, ou tous faits de force majeure ;

De convention expresse, est considéré comme préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle. En outre, YooRock ne pourra être tenu pour responsable de dommages financiers supérieur au montant effectivement réglé par le Client pour la prestation mise en cause dans le préjudice dans la limite de deux (2) mois d’abonnement.

21.2 Inadéquation des services

YooRock ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le Client peut envisager ou poursuivre. Le Client reconnaît avoir obtenu de la part de YooRock toutes les informations utiles préalablement à la commande des services.

21.3 Réseau internet

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet, ainsi que déjà exprimé, YooRock ne sera pas tenue pour responsable notamment des difficultés d’accès au site ou à la plateforme internet et la contamination par virus des données, des logiciels des serveurs ou de l’infrastructure des intrusions malveillantes de tiers sur les sites, les serveurs ou l’infrastructure, des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information confidentielle.

21.4 Contenu

En aucun cas, YooRock ne saurait avoir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait des contenus diffusés sur le site ou la plateforme portant atteinte aux droits des tiers ou contraires aux législations et réglementations en vigueur. Le Client garantit YooRock contre toute condamnation éventuelle sur ces fondements.

21.5 Limitation de responsabilité

Dans le cas où la responsabilité de l’une des Parties est engagée dans le cadre des présentes, l’autre Partie ne pourra prétendre, sauf en cas de faute lourde, à des dommages et intérêts ou à tout autre dédommagement financier supérieur au montant effectivement réglé par le Client pour la prestation mise en cause dans le préjudice dans la limite de deux (2) mois d’abonnement.

Article 22 - Référencement du Client

Le Client accepte de figurer sur la liste des références client de HippoCamp (notamment dans les communiqués de presse et les présentations et les documents publicitaires).

Article 23 - Modification

Les Parties conviennent que YooRock peut, de plein droit, modifier la plateforme et ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’utilisation du site après modification des conditions générales de vente emportera acceptation complète des conditions générales modifiées.

Article 24 - Loi applicable, attribution de juridiction

Les conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de différend relatif à l’application des présentes et à défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du ressort dont dépend le siège social de YooRock au jour de l’entrée en vigueur de la présente convention, et ce même si ce siège doit changer en cours de contrat et quel que soit le lien d’utilisation du service ou le lien de domiciliation du Client ou de l’utilisateur, y compris pour toute action en référé nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs.

Article 25 - Résiliation

Chaque Partie peut résilier de plein droit le contrat sous réserve de fournir un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie.

Vous pouvez donc mettre fin à tout moment à votre contrat, nonobstant le paiement des éventuelles redevances dues en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement initiale (1 mois). Chaque mois commencé est dû.

La résiliation prend alors effet dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre demande. Dans l’intervalle, vous restez redevable de votre abonnement.

Si vous résiliez avant la fin de votre période minimum d’engagement, vous restez redevable des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période.

ANNEXE – CHARTE QUALITE

YooRock s’engage à respecter la Charte Qualité et notamment les points suivants qui sont le gage de la qualité de sa prestation, à savoir :

DISPONIBILITÉ

YooRock s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Solutions concernées aux heures déterminées au Contrat.

Pénalités :

En cas de non respect au cours d’un mois des engagements de disponibilité, les pénalités suivantes seront appliquées : - le montant total HT des pénalités dues pour un mois est plafonné à 50 % du prix mensuel HT dû pour ce mois.

Reporting :

YooRock fournit un rapport mensuel de disponibilité permettant de vérifier les paramètres définis à la présente Charte sur simple demande du Client.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Cet engagement vient compléter les articles « Qualité » et « Confidentialité ».

YooRock s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière.

YooRock a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications de YooRock, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Clients afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux Données des Clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des Clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.

YooRock a mis en place une double sauvegarde des Données avec relecture de contrôle effectuée par ses services, à raison d’une sauvegarde quotidienne et sur toute demande particulière liée à un évènement (clôture, etc.). Les supports sont conservés dans deux lieux distincts pendant 14 jours consécutifs.

Les Données sauvegardées sont les suivantes : base de données et fichiers déposés sur le serveur (images, médias), ainsi que les documents générés par l’applicatif (factures, contrats). Le délai de restauration des sauvegardes est de 2 jours.

INTÉGRITÉ

YooRock s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions des Clients traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables, et que les Données et traitements sont accessibles pour les contrôles et audits extérieurs qui pourraient être diligentés.

L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données). Ces contrôles consistent en des contrôles de cohérence des traitements, la détection et la gestion des anomalies ainsi que l’information des Utilisateurs relativement à tout risque de non-conformité associée.

PERFORMANCE

La performance correspond au temps de réponse des applications.

YooRock assure un temps de réponse 10 secondes entre son serveur et tout Utilisateur situé en France. Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil de l’application Hippo-Camp.

L’architecture Serveur retenue permet de s’adapter en temps réel à l’activité sur la plateforme Hippo-Camp, grâce aux serveurs virtualisés sur lesquels s’appuie la solution Hippo-Camp.

Coordonnées

  • 72 rue du Coq Français 59100 ROUBAIX.
  • +33 (0) 3 66 72 21 93

Logiciel sécurisé

Hippo-Camp a choisi un certificat SSL Symantec SSL pour rendre votre navigation sécurisée et confidentielle.

Certificat SSL

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